Pour réussir la réforme de l’AVS, le Conseil fédéral et le parlement ont prévu une hausse de la TVA pour laquelle une modification de la Constitution est nécessaire.
Pour réussir la réforme de l’AVS, le Conseil fédéral et le parlement ont prévu une hausse de la TVA pour laquelle une modification de la Constitution est nécessaire. Le vote populaire est donc obligatoire et aura lieu le 25 septembre. C’est l’un des objets concernant la réforme de l’AVS, l’autre étant la modification de la loi sur l’AVS. Si l’un des deux objets est rejeté, c’est toute la réforme qui échouera.
Depuis la mise en place de l’AVS, l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter. Cette amélioration, heureuse, va cependant mettre à mal les finances de notre principale assurance sociale.
Le Conseil fédéral ainsi qu’une majorité du parlement ont décidé de trois mesures majeures pour prolonger l’équilibre de l’AVS et donc assurer le niveau des rentes pour les retraités. Il s’agit tout d’abord de l’harmonisation de l’âge de référence de la retraite à 65 ans pour toute la population. La deuxième mesure est une augmentation compensatoire des rentes pour les femmes nées entre 1961 et 1969 qui souhaitent prendre leur retraite à 64 ans. La troisième est une mesure de renforcement du financement de l’assurance sociale par l’augmentation de la TVA.
Les deux premières mesures ont été largement commentées et nous nous concentrons ici sur celle liée au financement sans laquelle l’AVS ne pourra être stabilisée. L’augmentation de la TVA doit en effet y contribuer jusqu’à 1,5 milliard de francs par année, avec pour objectif un total cumulé de 12,3 milliards pour la période de 2024 à 2032.
Pour rappel, la TVA a été adoptée par le peuple suisse le 28 novembre 1993 pour remplacer l’ICHA. Elle porte sur les biens et les services dont certains échappaient à l’ICHA et touche tant les particuliers que les entreprises. La TVA englobe d’ailleurs également le recours à des prestations d’entreprises dont le siège est situé à l’étranger ainsi que l’importation de biens.
Il s’agit donc d’une contribution financière large. La TVA ne doit néanmoins pas être considérée comme générale ou égale.
Les prestations de santé et de soin à la personne, celles des institutions d’aide sociale et d’établissements médico-sociaux, celles relevant de l’éducation, de l’enseignement, de la formation, du perfectionnement ou de la reconversion professionnelle, des domaines culturels (théâtre, cinéma, musées, bibliothèques) ou sportifs, ne sont et ne seront pas soumis à la TVA (0% de taxe).
Un taux réduit, qui se montera à 2,6%, continuera à s’appliquer aux biens et services de première nécessité comme la fourniture d’eau, les aliments et les boissons (sans alcool), les médicaments, les journaux et les livres.
Finalement, un taux particulier (3,9%) s’appliquera aux prestations hôtelières pour maintenir notre soutien à cette branche.
Le taux maximal passera de 7,7% aujourd’hui à 8,1%. Il s’appliquera pour tous les autres biens et services. Ainsi un ménage grand consommateur paiera davantage de taxes, et à un taux moyen plus élevé, qu’un ménage précaire dont les dépenses sont centrées sur les biens et les services de première nécessité.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de la première augmentation de TVA pour soutenir nos retraites. En 1999, la taxe avait bondi de +1,0% pour soutenir notre assurance vieillesse, bien loin du projet actuel.
La réforme de l’AVS ne pourra être menée qu’avec un oui à l’augmentation de la TVA. La mesure est éprouvée et la taxe protège les biens et services de première nécessité. Votez deux fois oui à la réforme AVS 21!